Caracas 16 aout. ABN.- une Force Armée Bolivarienne, Pouvoir Populaire avec rang constitutionnel et situation propre, nouvelles formes de propriété, vice-présidents exécutifs régionaux, une géométrie du pouvoir et l’inclusion de Missions à la Charte Magna, ont été les propositions présentées par le président de la République, Hugo Chavez, dans son projet de reforme.

La reforme de la constitution peut être entreprise, selon la Charte Magna, par initiative du peuple, de l’Assemblée Nationale ou par initiative du Président de la République, comme ce qui a lieu cette foi ci. Pour être approuvée, elle doit être soumise à un referendum consultatif populaire et universel.

Le nouveau nom de la composante militaire sera Force Armée Bolivarienne, a assuré le Président Chavez. «Cela doit être un motif de fierté pour la nation et surtout pour les soldats vénézuéliens. Récupérons le terme Bolivarien, qui a un poids historique, moral, politique, social, infini et incommensurable», a t_ il déclaré.

Je vise à ce qu’il soit un corps essentiellement patriotique populaire et anti-impérialiste.

Le Pouvoir Populaire se propose d’être l’une des composantes de l’Etat.

Le leader socialiste a rappelé que dans la Constitution Bolivarienne de 1999, cela n’a pas pris forme à cause du moment dans lequel elle est née et de la vitesse des changements générés.

«On ne peut pas ajourner cette reforme du moment qu’elle générera des impactes importants dans l’accélération du processus de changement révolutionnaire dans le domaine social, politique, économique et renforcera la démocratie».

La proposition pour l’article 136 signale : le pouvoir public se distribue sur le territoire de la forme suivante : le Pouvoir Politique, le Pouvoir Municipal, le Pouvoir Etatique et le Pouvoir National.

La relation avec le contenu des fonctions exercées par le Pouvoir Public, s’organise en : Législatif, Exécutif, Judicaire, Citoyen et Electoral.

Le Pouvoir Populaire s’exerce en constituant les communautés, les communes, et l’autogouvernement des villes, à travers les Conseils Communaux, les Conseils ouvriers, les Conseils de Campagne, les Conseils d’Etudiants et autres décrits par la Loi.

Cinq formes de propriété

La proposition de reforme présente cinq formes de propriété : Publique, sociale, collective, mixte, et privée (article 115).

La propriété publique est celle qui appartient aux entités de l’Etat. La propriété Sociale et celle qui appartient au peuple dans son ensemble et qui peut être directe ou indirecte. Pour sa part, la propriété collective est celle qui appartient aux groupes sociaux ou a des personnes pour leur profit. Celle ci peut être d’ordre social ou privé.

De plus, la proposition sur la propriété mixte se base sur son profit par le public et le privé.

Puis, le leader socialiste aborda la propriété privée (appartenant à des personnes naturelles ou juridiques). De nouveau, sous certains paramètres comme la possibilité de l’expropriation pour utilité publique.

En se référant à l’article 225 de la Charte Magna, le Président déclare qu’il envisage l’existence de vices- présidents exécutifs régionaux.

Il a écarté l’augmentation de la bureaucratie avec une telle modification du texte, du moment qu’il assuré qu’il a augmentera les niveaux de coresponsabilité de la fonction du gouvernement.

Il a rappelé que la dite proposition a été formulé par lui-même, huit ans (8)  auparavant, et que la «Constituante» ne l’a sans doute pas considérée

Il a lu l’’exposé de comment deviendra l’article 225 : «le Pouvoir Exécutif est exercé le Président ou la Présidente de la République, le premier vice-président ou la première vice-présidente, les vice-présidents ou les vice-présidentes, les ministres (hommes) ou les ministres (femmes) ainsi que les autres fonctionnaires déterminés par cette constitution», a-t-il ajouté.

Le Mandataire national signale : «je laisserai de la flexibilité à la proposition, car si elle est approuvée par le peuple, cela sera très important pour augmenter son efficacité ainsi que la gestion du gouvernement».

En ce qui concerne la nouvelle appellation géométrique du Pouvoir (article 16), il a mis en avant la proposition sur la création de régions maritimes, territoires fédéraux, districts fédéraux, districts fédéraux et districts insulaires».

La vigueur des territoires et communes fédérales dépendra de la réalisation d’un referendum approbatif dans l’entité respective.

Les Etats s’organisent en communes et les entités et l’unité primaire d’organisation territoriale nationale sera la ville, entendue comme  tout établissement de population à l’intérieur de la municipalité et intégré par des zones et des extensions géographiques dénommées communes.

Les communes seront les cellules géo humaines du territoire et se formeront avec les communautés, chacune constituera un noyau spatial basique et indivisible de l’Etat socialiste vénézuélien.

A partir de la communauté et de la commune, le pouvoir populaire développera des formes d’agrégation communautaires, politico-territoriales, lesquelles seront régulées para la Loi et qui constitueront des formes d’autogouvernement et toute expression de démocratie directe.

La Ville Communale se constituera quand dans la totalité de ses périmètres, les communautés organisées, les communes et les autogouvernements communaux seront établis, leur création étant sujette à un referendum populaire qui convoquera le président de la république en Conseil de Ministres.

Les Districts Fonctionnels vont être créés conformément aux caractéristiques historiques, socioéconomiques et culturelles de l’espace géographique correspondant, et se basant aussi sur les potentialités économiques qu’il faudrait développer dans intérêt du pays.

Le District Fonctionnel pourra être conformé par un ou plusieurs municipalités ou lots territoriaux de celui ci son préjudice de l’Etat auquel elles appartiennent.

 La création d’un District Fonctionnel implique la création et l’activation d’une mission de District avec le plan stratégique fonctionnel à la charge du Gouvernement national avec la participation des habitants des dits Districts Fonctionnels et avec leur consultation permanente.

L’organisation et le fonctionnement des Villes Fédérales se feront en conformité avec ce qui est établit par la Loi respective qui implique l’activation d’une mission locale dans une ville avec son plan stratégique de développement correspondant.

Dans le Territoire Fédéral, dans la commune Fédérale et dans la Ville Fédérale, le Pouvoir National désignera les autorités respectives, pour une durée maximale qui sera établie par la Loi, et qui sera toujours sujette à des mandats révocables.

Les Provinces Fédérales se constitueront pouvant ajouter aux Etas et aux Municipalités sans que ceci ne soit amoindri dans les attributions que leur confère cette Constitution.

L’organisation politico-territoriale de la République sera régie par une Loi Organique.

Des Misions sont consacrées dans la proposition

Chavez propose d’inclure la figure des misions sociales dan la Constitution Nationale, mais «sans les bureaucratiser ni les limiter par excès de légalisme».

Dans l’article 141, est inclus le concept des Missions comme une figure alternative de l’administration publique. «Les administrations publiques sont les structures organisatrices destinées à servir d’instrument aux pouvoirs publiques, pour l’exercice de ses fonctions et pour la prestation de services».

Les catégories des administrations publiques sont :

1.            les administrations publiques bureaucratiques ou traditionnelles, qui sont celles qui servent les structures prévues régulées dans cette constitution et les lois.

2.            les missions, constituées par des organisations de différentes natures, créées pour satisfaire les nécessités les plus urgentes de la population dont la prestation exige l’application des systèmes exceptionnels et expérimentaux, lesquels seront établis par le Pouvoir Exécutif à travers les règlements d’organisation et fonctionnels».

 Le Président a affirmé que les Missions ne seront pas enfermées dans une loi.

Parmi les autres changements proposés, l’interdiction expresse du latifundio  (système de répartition des terres ou prédominent les grandes propriétés), l’inclusion de l’exploitation des hydrocarbures liquides, solides et gaziers, ainsi que les exploitations, services et biens d’intérêt public et de caractère stratégique.

De plus, il propose d’étendre le mandat présidentiel à sept ans et permettre la réélection immédiate, dans son avant-projet de reforme constitutionnel proposée au pays à partir de l’Assemblée Nationale.

 Sans oublier que la reforme constitutionnelle a été une proposition annoncée par le Président Hugo Chavez Frías, le 12 aout 2006, lorsqu’il a formalisé son inscription devant le Conseil National Electoral (CNE), pour participer aux précédentes élections du 3 décembre.

  La reforme constituante est le second des Cinq Moteurs Constituants, par lesquels le Président se propose d’accélérer la construction du socialisme au Venezuela.